Affaire Volkswagen / Dieselgate : la suite Une avancée majeure du droit et des connaissances en environnement grâce à la Charte québécoise des droits et libertés

Jeudi le 16 novembre dernier, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) tenait dans le cadre de son 40e anniversaire une soirée conférence présentant les connaissances scientifiques et expertises de pointe développées à l’occasion de l’affaire AQLPA-vs-Volkswagen.
Produites pour l’AQLPA dans le cadre de l’affaire Volkswagen, ces expertises ont été présentées par leurs auteurs, des experts indépendants :
- « Impact de la pollution atmosphérique sur la santé des Québécois et des Canadiens », du Dr François Reeves, cardiologue au CHUM et professeur agrégé à la faculté de médecine ; et
- «Évaluation économique de l’impact sanitaire, environnemental et des autres coûts des émissions excédentaires non déclarées du Groupe Volkswagen entre 2009 et 2015 pour la province de Québec », de Sébastien Raymond, ingénieur en environnement et docteur en sciences de la terre.
« Les récentes recherches scientifiques en santé environnementale ont déterminé que la pollution atmosphérique est le premier tueur de la planète, avec plus de 8 millions de décès en excès chaque année. Au Québec, les répercussions de la pollution aérienne sont un excès annuel de 4,000 décès et des frais de santé, invalidité et perte de productivité de l’ordre de 30 milliards de dollars (Santé Canada). Les transports sont responsables de plus de 40% des GES et de plus de 60% des polluants de notre milieu, particulièrement autour des autoroutes urbaines. La réduction de ces polluants est un enjeu majeur de santé publique, » a déclaré le Dr Reeves.
« Les impacts environnementaux de la pollution atmosphériques et les coûts associés ne sont peu ou pas étudiés. La multiplicité des impacts et des types de polluants rend l’évaluation très complexe. Cette méconnaissance mène à une sous-estimation des coûts économiques. Il faut investir dans des études scientifiques pour estimer les impacts et les coûts de cette pollution sur la base de données actualisées et fiables. En plus d’être un enjeu de santé publique, la pollution atmosphérique est un enjeu environnemental majeur qu’il faut considérer! », a indiqué à son tour Sébastien Raymond.
Ces nouvelles connaissances et expertises pourront dorénavant être utiles à toute la société québécoise pour intervenir dans d’autre cas de pollution de l’air.
« Notre action contre Volkswagen constituait une première: il s’agissait du premier cas où des citoyens Québécois demandaient des dommages-intérêts punitifs pour une pollution atmosphérique de source diffuse affectant l’ensemble de la population québécoise.
Cette action a été rendue possible grâce au courage législatif de Monsieur Thomas Mulcair qui, en 2006, alors qu’il était Ministre de l’environnement du Québec, faisait inscrire le droit à un environnement sain dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne » a rappelé André Bélisle, président de l’AQLPA.
L’Honorable Thomas Mulcair, autre conférencier invité, présenta une allocution sur les droits citoyens garantis par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. « Le Québec a innové lors de l’adoption de la Loi sur le développement durable en ajoutant l’article 46.1 à sa Charte droits et libertés. Créer un droit de vivre dans un environnement sain colore toute interprétation législative dans le domaine. Une impressionnante jurisprudence a donnée vie à cette disposition et ce sont les générations futures qui en sont bénéficiaires. »
Rappelons que l’action collective de l’AQLPA a fait l’objet d’une entente au Québec pour le versement par Volkswagen, sans admission sur les faits et sans admission de responsabilité, d’une somme globale de 6,7 M$ dont quelques 4,6 M$ serviront à des projets environnementaux au Québec liés à la pollution atmosphérique et à la santé publique au cours des prochaines années. Cette somme s’ajoute à une amende pancanadienne de 196 M$ (dont 50 M$ pour le Québec) imposée à Volkswagen à la demande d’Environnement Canada en 2020 pour importation de véhicules non-conformes et fausses déclarations.